Réponses de la Direction....
Nous avons effectivement constaté une recrudescence des départs en rupture conventionnelle, mais nous ne pensions pas qu’il y avait autant de convocations et de licenciements derrière. Nous nous apercevons de la difficulté également à recruter du personnel, et c’est la raison pour laquelle, nous avions diffusé cette note proposant à tout salarié qui permettrait un recrutement l’obtention d’une prime.
Cela dit, nous allons voir à provoquer une réunion des OS afin de discuter d’un accord sur la QVT. Pour cela, je vous demanderai s de m’apporter des pistes sur lesquelles vous souhaiteriez travailler. Je vous rejoins sur ce point crucial à mes yeux, la Qualité de Vie au Travail doit nettement s’améliorer.
Nous sommes également en train de plancher sur la filière RH qui doit effectivement être plus professionnalisée au niveau des agences. Nouvelle loi concernant les conducteurs des véhicules professionnels : Par rapport aux différents courriers envoyés auprès des salariés faisant suite à la dernière loi sur l’utilisation des véhicules d’entreprise, cela amène plusieurs questions :
Afin de nous assurer de la sécurité des informations transmises, pourriez-vous en premier lieu nous fournir: o Une justification du respect des obligations du prestataire envers la CNIL (déclaration, autorisation ou autre justificatif) ; o Un extrait du contrat le liant au prestataire et garantissant la sécurité des données transmises
Sur la transmission des informations demandées : A notre sens, les salariés n’ont pas d’obligation envers le prestataire, en revanche, ils ne peuvent vous refuser de vous transmettre les informations. Transmettre l’information directement au prestataire est une démarche différente de celle qui consisterait à transmettre les informations à l’employeur qui les lui transmettrait au prestataire. Aussi, nous souhaiterions vous voir vous engager à reconnaitre que cette procédure est retenue dans un souci de simplification des démarches mais que vous assurez la responsabilité de la sécurité et de la gestion des données.
Afin que les salariés ne soient pas pénalisés en cas d’erreur de traitement des données conduisant à les dénoncer pour des infractions qu’ils n’ont pas commises, ne pourrions nous pas négocier : o A minima, l’envoi d’une note d’information expliquant au salarié les démarches pour contester (notamment, les cas où il convient de verser des sommes ou non), o Ou bien un accompagnement des salariés dans les démarches de contestation, voire une prise en charge des sommes qui pourraient être à avancer par le salarié Remarque :Si une erreur de traitement des données cause un préjudice à un salarié, il pourrait, à notre sens, en obtenir réparation sur la base des règles de la responsabilité de droit commun (article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Tout cela doit s’inscrire dans une démarche constructive qui anticipera les futurs problèmes liés à une loi qui ne peut pas s’appliquer de manière brute mais bien un cadre qui régisse tout cela au vu de la complexité due à notre utilisation du parc automobile de l’entreprise. Cela peut également donner lieu à un accord qui régisse le bon fonctionnement de cette nouvelle procédure. Réponse de la Direction : Nous n’étions pas au courant de ce type de communication, sous cette forme là.
M. Monéger: « Indignez-vous!! Ne répondez pas à ce genre de mails si vous constatez qu’il y a des problèmes. »
Nous allons prendre en compte le dernier mail envoyé par M. Galiay, et nous allons effectivement mettre en place une réunion avec le parc auto et les OS afin de discuter des différents éléments qui peuvent être mis en place pour gérer les obligations de cette loi en lien avec les impératifs dus à notre organisation et à notre fonctionnement de travail.
Accord d’entreprise sur la communication digitale :
Notre organisation syndicale souhaiterait pouvoir initier des discussions de négociations afin d’obtenir un accord d'entreprise pour définir les conditions et les modalités de diffusion des informations au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise pour les organisations syndicales, ainsi que pour les IRP dont les CHSCT. Nous constatons que l’entreprise déploie la digitalisation dans tous les secteurs, y compris la volonté souvent d’organiser les élections professionnelles par voie électronique. Il serait mal opportun de refuser la modernité aux partenaires sociaux.
Réponse de la Direction :
M. Monéger: « Sur ce point, je suis d’accord avec vous, et nous allons provoquer une réunion en ce sens, afin effectivement que les OS puissent avoir la possibilité de communiquer par le biais du digital dans une entreprise qui a fait un gros investissement sur ce sujet, et qui est au cœur de la nouvelle organisation de l’entreprise. »
Réorganisation de l’entreprise :
Alors que beaucoup de sujets sont encore en cours de négociation, où des agences en cours de fusion, nous restons stupéfait par la célérité que vous mettez à anticiper et à mettre en place l’organisation avant toute décision ou positionnement des différentes instances au préalable, tels que prévus par le cadre légal.
Au-delà de l’agenda social régissant les futures réunions de négociation dans les différentes thématiques en lien avec la réorganisation, comment envisagez-vous la future répartition des établissements juridiques ?
Réponse de la Direction :
Nous ne pensons pas que ce que vous décrivez ci-dessus soit réellement exact, mais nous allons tout de même nous renseigner. En revanche, ce qui est juste, c’est que lorsque l’on lance ce genre de projet de réorganisation, nous sommes également confrontés à des personnes de l’encadrement qui trouvent toujours de bonnes idées pour rajouter leur pierre à l’édifice. Cela ajoute de la confusion, et surtout cela diverge de la ligne managériale que nous nous efforçons à mettre en place. Nous allons être attentifs aux points que vous venez de soulever.
En résumé de cet échange, nous avons obtenu d’ouvrir des négociations en vue d’un prochain accord sur la Qualité de Vie au Travail, sur la communication syndicale de manière digitale, et une future réunion sur les modalités à mettre en place concernant la nouvelle loi sur l’utilisation des véhicules professionnels. Pour le reste des sujets, tous les membres de la délégation présente reflétant plus ou moins l’ensemble des régions, se sont exprimés dans le cadre de leur mandat pour relayer tous les points que vous souhaitiez aborder avec la Direction, et je vous laisse le soin d’en discuter avec vos représentants qui étaient présents aujourd’hui.