Le rapport met en lumière plusieurs situations où l'action du Défenseur des droits a facilité la reconnaissance du délit :
- une situation de harcèlement discriminatoire subie par une salariée du BTP victime de double discrimination (sexisme et racisme) ;
- une situation de harcèlement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle de la victime ;
- des discriminations fondées sur l'origine dans une grande entreprise ferroviaire, se concrétisant souvent par des situations de harcèlement.
Rapport 2016 du Défenseur des droits
Les conséquences suite à cette reconnaissance sont diverses : mise en place d'un plan d'action contre les comportements sexistes et transaction de 60 000 euros, dommages et intérêts de 600 000 euros, recommandations à l'employeur.
Parmi les dossiers collectifs ou à portée générale où le Défenseur des droits est intervenu, il est possible de relever :
des offres d'emploi subordonnées à une condition d'âge ;
plusieurs discriminations en fonction de la grossesse, au retour de maternité ;
une discrimination sur la base du handicap, se traduisant par l'absence d'aménagement du poste d'un travailleur en situation de handicap psychique.
La discrimination peut concerner tous les critères et se manifester à tout moment de l'exécution du contrat de travail. Il est donc recommandé aux entreprises d'adopter une approche globale en tenant également compte du cumul de discriminations. D'autant plus que des critères ressortant peu dans les réclamations reçues par le Défenseur des droits peuvent faire l'objet de situations graves selon les entreprises.
Action du Défenseur des droits en 2016 sur le plan législatif
Par ses recommandations, le Défenseur des droits a contribué à plusieurs avancées :
le remplacement du critère « identité sexuelle » en « identité de genre », plus clair et plus inclusif. Cette discrimination prend souvent la forme d’un harcèlement moral ou d’un refus d’embauche à l’égard du salarié lors de l’affirmation de son changement d’état civil ;
la mise en place de l'action de groupe, dispositif méritant d'être renforcé ;
l'ajout obligatoire des agissements sexistes dans les règlements intérieurs des entreprises.
Discriminations : prévention en entreprise
En plus de politiques publiques plus ambitieuses que le Défenseur des droits appelle de ses vœux, les entreprises peuvent lutter contre les discriminations, notamment en sécurisant leurs process RH et en sensibilisant les salariés sur les stéréotypes.
Michaël Bouvard