Les cinq instances paritaires - Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseil supérieur de la prud'homie et Conseil supérieur de l'égalité professionnelle - seront consultées pendant la semaine du 4 septembre. Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre".
Les ordonnances entrent en vigueur le lendemain de leur publication mais doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification pour être pérennisées.
Ce calendrier correspond à celui ébauché à l'oral par le cabinet de la ministre lors des échanges avec les partenaires sociaux.
AFP