Charte éthique et prévention des conflits d’intérêts?
Contrôle collectif ou responsabilité individuelle ?
La Charte Ethique Groupe Engie a été diffusée récemment ainsi qu’une note sur « la prévention des conflits d’intérêts ».
Cette dernière note est même assortie d’une attestation à signer par les salariés pour prouver qu’ils en ont bien pris connaissance.
La Charte éthique de Groupe, si elle peut apparaitre comme une évidence (ne pas frauder, ne pas tricher), cache en fait une démarche très dangereuse pour les salariés.
La Charte est produite unilatéralement. Pourtant, elle porte sur des éléments de fonctionnement des entreprises du Groupe et peut avoir des conséquences fortes sur les salariés. Mais, elle n’est pas négociée avec les représentants du personnel.
Cela n’est pas étonnant. Le principe de la Charte – dispositif généralisé de longue date par tous les Groupes- ne vise pas à éviter les dérives non éthiques. Non ! la Charte vise surtout à éviter les risques juridiques pour le Groupe et pour les actionnaires.
Par quel moyen ? en affichant des principes, en faisant signer des attestations aux salariés, le Groupe rejette la responsabilité sur ceux-ci : s’il y a comportement répréhensible, ce ne sera pas la faute du Groupe qui a fait une Charte et l’a faite connaitre, ce sera celle du salarié qui ne l’a pas respectée.
En refusant de négocier la charte et donc d’inclure dans son respect les représentants du personnel, la Direction garde la toute-puissance d’être la seule détentrice de l’information, la seule décideuse de la façon de traiter les éléments, d’être les seuls à prendre d’éventuelles sanctions unilatérales.
Bref, d’être à la fois complice, juge et bourreau.
En plaquant des règles qui ne sont pas déclinées et codifiées dans chaque activité, la Charte vise bien à renvoyer la responsabilité sur l’individu.
D’autant qu’il y a une large incertitude sur les risques que prennent les salariés.
Un exemple : la note sur les conflits d’intérêts pointe comme « conflit » le fait pour un acheteur « d’accepter d’aller à un tournoi de tennis VIP avec un fournisseur ».
Ah bon ! et Engie n’invite jamais des clients à des évènements VIP ? faudrait-il considérer cela, en renversant le raisonnement, comme de la corruption ?
On voit que rien n’est simple en la matière, et tout le monde sait bien sans que nous ayons besoin de l’écrire que le monde des affaires n’est pas exempt de méthodes que nous qualifierons de « limites ».
Cela suppose donc bien que, dans chaque activité, soient étudiés les problèmes éthiques spécifiques dont il faut se garder et comment s’en garder.
C’est pourquoi la CGT plaide depuis des années (les premières chartes à Gaz de France datent de 2002) pour des dispositifs de contrôle collectif :
. une négociation de la Charte avec les organisations syndicales,
. la mise en place de commissions incluant des représentants du personnel pour traiter les alertes qui remontent,
. l’obligation dans toutes les activités (départements, services ou directions) de faire une analyse des risques spécifiques et de fixer les règles adéquates à respecter, tout cela étant formalisé.
. la présentation à intervalle régulier aux représentants du personnel des règles de risques adoptées dans les entités et d’un compte rendu non nominatif des alertes remontées et de leur traitement.
Cela permet de protéger à la fois l’entreprise et le salarié.
Mais évidemment, cela peut conduire à arrêter certaines pratiques au détriment de l’activité : nous ne pouvons accepter qu’on laisse – implicitement- un salarié se mettre en risque éthique pour ensuite prétendre qu’on n’était pas au courant.
Cette règle du jeu collective est donc essentielle.
Evidemment, ces demandes n’ont jamais donné lieu à réponse de la Direction. Depuis la fusion avec Suez, on ne nous pose même plus la question, c’est encore plus simple.
Le moins que l’on puisse dire c’est qu’à Engie, le suivi de l’Ethique n’est pas très éthique.
En l’absence de ces précautions collectives, la CGT vous invite à surtout ne rien signer comme attestation ou engagement de toute sorte.
Encore une fois, dans les conditions actuelles, ces documents ne visent qu’à vous accuser plus facilement plus tard.