Sylvie Durand, dirigeante de l’Ugict-CGT, revient sur la séance de négociation du 13 mars 2018, durant laquelle le Medef a proposé de renvoyer la définition de l’encadrement au niveau des branches et entreprises.
En 2015, le Medef s’était engagé à une négociation de la définition de l’encadrement au niveau interprofessionnel. Il a semble-t-il changé d’avis depuis. En effet, la proposition qu’il a énoncée lors de la deuxième réunion de négociation sur l’encadrement, le 13 mars dernier, consiste à renvoyer cette définition au niveau des branches et entreprises. En d’autres termes, un ingénieur ou un chargé de projet pourra ne plus être cadre suivant le secteur d’activité.
Cette proposition ne sera pas sans conséquence pour les salariés : privés du statut cadre, ils ne pourront plus bénéficier des prestations de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), et perdront la garantie prévoyance, régime de prévoyance collective financé par une cotisation strictement patronale.
Les syndicats sont unanimes : il est indispensable de définir ce qu’est l’encadrement au niveau interprofessionnel, à partir de critères partagés : - la qualification — initiale ou acquise ; 
des responsabilités ; l’autonomie dans l’exercice de ces dernières.
Les organisations syndicales souhaitent mener cette négociation pour donner aux personnels de l’encadrement les droits et les moyens d’être professionnellement responsables et socialement engagés.
La CGT et la CFE-CGC ont formulé des propositions écrites, qui seront examinées à l’occasion des réunions du 10 avril et du 24 mai prochains, ainsi que les propositions des autres organisations syndicales.
Préserver un référentiel national interprofessionnel
À partir de 3 critères clés : le niveau de formation initiale ou acquise ; l’autonomie dans le travail ; le niveau de responsabilité sociale et économique.
Conforter le périmètre de l’encadrement
Il faut construire un socle commun à tous les Ictam (ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise), avec des garanties transverses à l’ensemble des professions.
Pour la CGT, il s’agit de permettre à ces catégories de salariés d’exercer pleinement leurs responsabilités sociales et économiques.
Il s’agit aussi de permettre aux professions de faire face dans les meilleures conditions possibles au risque de nivellement par le bas lié à la fusion des branches.
Sécuriser le statut
Il faut exclure le critère rémunération (trop différent selon les professions et inopérant pour les jeunes diplômé·es) et confier à l’Apec la mise en œuvre des critères, le contrôle du périmètre, le contrôle du recouvrement des cotisations et un pouvoir de sanction
Prendre sa place
Il faut une reconnaissance de la qualification dès la première embauche. Par ailleurs, le cadre doit avoir accès aux informations de l’entreprise, avec la possibilité d’intervenir sur les orientations stratégiques.
Évoluer dans sa carrière
Il faut un droit à une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, d’incapacité de travail et lors de la retraite.
Egalement, il est nécessaire de créer tant un droit à la mobilité choisie, qu’un droit à la propriété des savoirs et savoir-faire (en opposition aux clauses de confidentialité).
Droit de refus, d’alerte et d’alternative
C’est un droit individuel qui peut être collectif :
• un outil pour une véritable efficience dans l’exercice des responsabilités ;
• assorti d’une protection contre toute sanction, discrimination ou mesure de rétorsion ;
• conçu comme une extension du droit de retrait, exercé individuellement ou collectivement dans le cas où une menace grave et imminente relative à la pérennité de l’entreprise surviendrait ;
• couplé au droit de saisir le comité social et économique pour qu’il se prononce en urgence sur le sujet en cause et les alternatives proposées.