Droit du travail handicap : mesures spécifiques en plus
En matière de droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de certaines mesures spécifiques :
- embauche :
- il dispose d'un réseau d'interlocuteurs spécifique ;
- il peut bénéficier de mesures d'orientation et de rééducation destinées à favoriser son embauche, notamment via l'Agefiph ;
- licenciement :
- en milieu protégé : le travailleur handicapé ne peut pas être licencié, il peut toutefois faire l'objet d'une suspension, mais à des conditions strictes ;
- en milieu ordinaire : le licenciement du travailleur handicapé fait l'objet d'une procédure plus lourde que le licenciement du travailleur valide ;
- retraite : pour sa retraite le travailleur handicapé dispose de plusieurs avantages ;
- contrat : le travailleur handicapé peut bénéficier de contrats de travail spécifiques.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le travailleur handicapé peut également bénéficier du dispositif d'emploi accompagné. Ce dispositif comporte :
- Un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle pour les personnes handicapées souhaitant travailler en milieu ordinaire. Il s'agit d'aider la personne dans l'élaboration d'un projet professionnel, la recherche d'un emploi et le maintien dans cet emploi.
- Un accompagnement de l'employeur qui peut, à tout moment, faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés, pour évaluer et adapter le poste de travail.
C'est la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) de la MDPH qui dirige la personne vers ce dispositif. Un contrat est conclu entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif (par exemple un ESAT).