LES ARTICLES LES PLUS SURPRENANTS DU CODE DU TRAVAIL FRANÇAIS

LES ARTICLES LES PLUS SURPRENANTS DU CODE DU TRAVAIL FRANÇAIS

TROIS LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE

En vertu de l'article R4534-143, l'employeur doit impérativement mettre à la disposition des travailleurs «de l'eau potable et fraîche (...) à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur». Mieux : si les conditions particulières de travail «conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment», en cas de canicule par exemple, le patron doit leur proposer gratuitement au moins une boisson non alcoolisée (article R4225-3).

LES MINEURS INTERDITS DE GRIMPER SUR UN ESCABEAU

Pour toutes les tâches à effectuer dans les hauteurs, tel que la cueillette de fruits, il est recommandé de ne pas embaucher une petite main qui a moins de 18 ans. En effet, l'article D4153-32 du Code du travail «interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses». Les jeunes, non... mais les seniors, oui ?

A DOUCHE RÉMUNÉRÉE

«En cas de travaux insalubres et salissants», prévoit l'article R3121-2, le temps passé sous la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail «sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif». A noter que la température de l'eau doit être «réglable», selon l'article R4228-9. Un vulgaire robinet ne vaut pas pommeau de douche.

INTERDICTION FORMELLE DE TRAVAILLER PENDANT SES... CONGÉS PAYÉS

En théorie, toute activité professionnelle – dont les appels téléphoniques, les réunions et l'envoi de mails – est à proscrire en période de congés payés. Même si l'instantanéité d'Internet a mis en péril cette règle (on imagine mal un cadre ne pas checker ses mails avant la rentrée), l'article D3141-2 est limpide : «Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés (...) peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage». Pourquoi ? Parce qu'il «prive des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié».

UNE VÉRITABLE MATERNITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISES

«Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail», prévoit l'article L1225-30. Les dispositions suivantes précisent qu'elle peut allaiter son nourrisson sur le lieu de travail, et que le chef d'une entreprise de plus cent salariées est obligé d'y prévoir un local dédié à l'allaitement. Et pas n'importe quel local, au vu de l'article R4152-13 : celui-ci devra être «aéré et muni de fenêtres», «pourvu de sièges convenables pour l'allaitement», «convenablement éclairé», etc.

Source : Par CNEWS - Mis à jour le 08/11/2018