La disparition du CHSCT au bénéfice du CSE et des commissions SSCT n’est pas sans conséquence.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’article L. 2312-9 du Code du travail prévoit que :

« Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique :
1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
2° Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le refus de l'employeur est motivé. ».

Zoom TISSOT : Les textes applicables au CSE ne mentionnent plus la mission générale de prévention qui était celle du CHSCT. En effet, ce dernier devait contribuer à la « protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs » ainsi qu’à « l’amélioration des conditions de travail ».
Ces missions constituaient un pan très important de l’action menée par le CHSCT, et il est dommageable que le législateur ne les ait pas intégrées dans le corpus propre au CSE.

Le CSE réalise également :

• des inspections concernant les conditions de travail des salariés, et cela au moins quatre fois par an ;
• des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

De plus, le comité dispose de deux droits d’alerte qui peuvent être rattachés aux notions de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail :

• le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (ancien droit CHSCT) ;
• le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (ancien droit DP).

… Mais au cœur de l’action générale du CSE

En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, il est important que les élus ne cantonnent pas leur action aux grandes lignes prévues par le Code du travail.
A la lecture de l’article L. 2312-9 du Code du travail, il faut noter l’emploi récurrent du terme « notamment », qui signifie que les missions énoncées ne sont pas limitatives. Vous pouvez donc vous saisir librement de tout sujet relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise.

De plus, le comité est consulté ponctuellement et périodiquement par l’employeur, en vue de rendre des avis motivés. Il est important de comprendre que toute thématique sujette à la consultation du CSE intègre désormais de facto une facette SSCT.

A ce titre, la situation économique et financière de l’entreprise, ses orientations stratégiques et sa politique sociale, les conditions de travail et d’emploi ont nécessairement un impact important en matière de santé, de sécurité, et sur les conditions de travail des salariés. Il est donc primordial d’également envisager ces consultations sous cet angle, et d’en tenir compte dans l’avis que vous allez produire.

De même, les projets importants modifiant les conditions de travail des salariés et devant faire l’objet de consultations ponctuelles, doivent être analysés par les élus en tenant compte des aspects SSCT.

Les inspections et les enquêtes, quant à elles, doivent être un moment d’échange libre et constructif avec les salariés. Ces derniers ne doivent pas vous percevoir comme le service sécurité de l’entreprise, ou comme disposant d’un pouvoir disciplinaire en la matière. Un lien de confiance doit se créer. A ce titre, il est important d’adopter une posture « d’apprenant » plutôt que de « sachant » : demandez aux salariés de vous expliquer ce qu’ils font et comment ils le font, sans que vous ne jugiez leur travail. Cela vous permettra de vous rendre compte que bien souvent les problèmes en matière SSCT dans l’entreprise sont générés par la structure de l’organisation du travail, plus que par les personnes elles-mêmes.

Analyse Tissot : Prises de manière générales, les prérogatives du CSE sont très larges. Le risque de la dilution des missions en matière de santé et de sécurité, qui sont pourtant l’un des piliers de l’action des représentants du personnel, est important. En vous impliquant fortement sur ces sujets, vous permettez une prise en compte active des problématiques rencontrées par les salariés. Il est donc nécessaire d’être à l’écoute, force de proposition et empathique pour pouvoir continuer à être le plus efficient possible dans cette mission. La réduction des prérogatives doit rester théorique, et se ressentir le moins possible au niveau pratique.
En ce sens il est important de négocier des moyens supplémentaires avec l’employeur, en mettant en avant l’utilité qui est la vôtre en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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