Une fois n'est pas coutume... Quelques nouveautés sociales -voire même quelques avancées, sont à signaler à partir du 1er juillet 2019. Vous n'avez encore rien remarqué ? Et pourtant... Paie, chômage, salaires... et même CSP et congé paternité sont concernés ! Tour d'horizon de tout ce qui change pour les salariés à compter de ce 1er juillet !

Revalorisation du taux de versement de transport sont applicables à compter du 1er juillet 2019.

Le taux de contribution versement de transport change de de nombreuses provinces à compter d'aujourd'hui.  Pour découvrir toutes les nouveautés, renseignez-vous dès à présent auprès de votre URSSAF, ou consultez la circulaire modifiant les taux de versement transport ICI. 

Revalorisation des allocations d'assurance chômage à partir du 1er juillet 2019.

Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a en effet décidé de revaloriser les allocations chômages. Par suite, à compter du 1er juillet 2019, l'allocation minimale, c'est-à-dire la partie fixe de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), ainsi que son seuil minimum pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0.70 %. 

De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0.70%. Cette seule revalorisation touche 2.2 millions de personnes, tandis que 380 000 allocataires sont concernés par la revalorisation de la seule partie fixe de l'ARE.

Concrètement donc, à compter du 1er juillet 2019 :

- l'allocation minimale passe à 29.26 € par jour (contre 29.06 € aujourd'hui)

- la partie fixe de l'ARE passe à 12.00 € par jour indemnisé contre 11.92 € par jour actuellement. A noter que cette partie fixe vient s'ajouter à la part proportionnelle de l'ARE qui équivaut à 40.4 % de l'ancien salaire perçu par l'allocataire.

- l'allocation minimale ARE formation augmente à 20.96 € contre 20.81 € aujourd'hui.

[A noter que les allocations versées sur le territoire de Mayotte bénéficie d'un statut spécial : l'allocation minimale y passe à 14.62 € contre 14.52 € et l'allocation minimale ARE formation passe de 10.41 € à 10.48 € par jour]. 

Revalorisation de certains salaires minimaux conventionnels.

A partir du 1er juillet 2019, plusieurs branches ont revalorisé leurs grilles de rémunération minimale.

C'est le cas des Conventions suivantes :

- Bricolage (IDCC 3232),

- Economistes de la construction et métreurs vérificateurs -cabinets (IDCC 3169),

- Horlogerie (IDCC 3152),

- Propreté (IDCC 3173)

- Reprographie (IDCC 3027). 

Pour plus d'informations sur les Conventions Collectives, n'hésitez pas à consulter notre article au lien suivant. 

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant est (enfin) allongé à partir du 1er juillet 2019.

Certes, cet allongement doit être considéré comme une belle avancée de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 -et d'une avancée dans la reconnaissance d'une égalité homme/femme au travail.

Toutefois, il s'agit d'une avancée encore (trop ?) limitée, puisqu'elle ne concerne que les pères d'un enfant dont l'état de santé nécessite une hospitalisation immédiate après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.

Il n'en reste pas moins que cet allongement du congé de paternité s'inscrit dans la droit ligne de l'égalité homme/femme, et qu'il est tout de même bien regrettable qu'il n'ait pas été davantage relayé par les médias d'information... 

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) devrait être poursuivi au-delà du 1er juillet 2019.

En effet, un avenant en date du 12 juin 2019 prévoit la prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2021. Si Madame le Ministre PENICAUD signe l'avenant, le dispositif aurait donc de beaux jours devant lui !

[Pour rappel : proposer un CSP est obligatoire pour toutes les entreprise de moins de 1.000 salariés envisageant un licenciement économique].

Les documents pour l'URSSAF devront être conservés informatiquement.

Vous devez systématiquement conserver tous les documents ou pièces justificatives nécessaires à l'établissement de l'assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l'URSSAF. 

Attention : à partir du 1er juillet 2019, cette conservation devra obligatoirement se faire sur support informatique.

Les codes types de personnel dédiés aux mesures d'exonération sont abrogés à partir du 1er juillet 2019.

Touchant moins de salariés, et essentiellement ceux évoluant dans le secteur comptable, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a cependant abrogé plusieurs dispositifs d'exonération sociale, en particulier pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. 

Or, le délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales laissé par la Direction de la Sécurité Sociale trouve son échéance au 1er juillet 2019. 

Par conséquent, tous les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d'emploi courant à compter de cette date. Ils ne pourront donc plus être utilisés.