A l’issue du processus législatif de création du CSE, deux députés se voyaient confier le soin de procéder à une évaluation de ce nouveau dispositif. Finalisé en juillet 2019, leur rapport ne sera ni publié, ni débattu. La raison officielle tient au fait que l’un d’entre eux devenait récemment le bras armé du gouvernement dans le délicat dossier des retraites. Faute de rapporteur, le document ne pouvait plus faire l’objet d’une adoption en commission des affaires sociales. Etait-il nécessaire de choisir celui-ci plutôt qu’un autre pour s’occuper des retraites ? La réforme des institutions représentatives du personnel ne constitue plus une priorité pour ce gouvernement ? De quoi ont-ils peur ? Pourquoi à ce point fuir le débat après le passage en force par ordonnances ?
Sans doute aurions-nous appris que dans bien des cas les réunions de CSE sont devenues lourdes et complexes !
Sans doute aurions-nous appris que l’absence des suppléants en réunion et la disparition des délégués du personnel a refroidi les ardeurs de bon nombre de candidats aux élections !
Sans doute aurions-nous appris que le dialogue social constitue pour bon nombre d’employeurs plus une contrainte qu’une opportunité !
Toutes choses que nous ne cessons de dire depuis 2017.
Toutes choses que le rapport de France Stratégie paru en décembre 2018 annonçait déjà. « Côté employeurs, le nouveau cadre imposé par les ordonnances a été bien reçu, et vu avant tout comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts »*.
Il suffit de voir comment le ministère du travail tente de passer en force pour réduire les droits à formation des membres du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui soutenaient que le CSE permettrait d’avoir une vision globale de l’entreprise y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui désormais souhaitent ne réserver cette formation qu’aux seuls membres des commissions SSCT. Ce sont les mêmes qui ont fait en sorte que ce rapport finisse à la poubelle.
« L’hypocrisie est, chez une nation, le dernier degré du vice. C’est donc faire acte de citoyen que de s’opposer à cette tartuferie sous laquelle on couvre ses débordements » (BALZAC, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 350)
Olivier CADIC, Directeur juridique assistance et conseil
*Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, Note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation, France Stratégie, Déc. 2018 p.38