Ai-je le droit de licencier un salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire ?
OUI,
La rétrogradation disciplinaire constitue une modification du contrat de travail : changement de fonctions, baisse de classification qui entraîne parfois une baisse de rémunération.
Comme c’est une sanction majeure, vous devez respecter la procédure disciplinaire :
- convoquer le salarié à un entretien préalable par écrit indiquant la date, l’heure, le lieu de l’entretien. et aussi sa faculté de se faire assister par une personne de l’entreprise de son choix ;
- durant l’entretien présenter le motif de la sanction qui est envisagée ;
- notifier la sanction dans les délais. La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour cet entretien.
Après l’entretien, si vous avez décidé de rétrograder le salarié, vous devez lui notifier votre décision en précisant qu’il a la faculté de la refuser.