Le repérage de l’amiante avant travaux ne figurait pas dans le Code du travail. C’est désormais chose faite avec la parution au « Journal officiel » ce 10 mai du décret n° 2017-899 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Si cette fin de mandat présidentiel est propice à la parution de nombreux décrets et arrêtés, celui sur le repérage de l’amiante dans le Code du travail n’est pas le moins important. « En effet, le repérage de l’amiante avant travaux était absent du Code du travail avant la parution du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017», souligne François Brassens, consultant spécialiste de l’amiante. Le texte s’applique à « certaines opérations », relevant d’une liste de domaines d’activités, parmi lesquels figurent les « immeubles bâtis » et les « autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ». Des arrêtés ministériels viendront fixer les conditions du repérage par types d’activités. Le texte entrera en vigueur pour chaque domaine d’activité à la date fixée par l’arrêté correspondant, et au plus tard le 1er octobre 2018.
Parmi les nouveautés, le décret impose désormais au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. » L’objectif est de permettre à l’entreprise de procéder à l’évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
L’un des arrêtés à paraître devrait rendre obligatoire l’application de la norme NF X 46-020 sur le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. C’est en tout cas ce que souhaite François Brassens, qui a présidé le comité de révision de cette norme, dont la publication est imminente.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations