Compte rendu de la réunion de négociation sur le Compte Epargne Temps et les Ouvriers Employés Techniciens et Agents de Maîtrise Paris, le 22 Février 2017 Pour la délégation CGT : B. BORNI - A.JACOB - E.MENARD
• Dossier modalités d’organisation du temps de travail des ETAM administratifs Pistes pour un nouvel accord :
- Option 1 : Converger vers le régime en vigueur au siège social (établissement d’accueil et de rattachement)
-Option 2 : 35h sur 5 jours 37h/semaine et 12 jours de JRTT L’option 2 est assortie de : La généralisation de la récupération des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche, l’une de ces journées de récupération couvrant la journée de solidarité qui est ainsi nécessairement chômée.
Introduction d’un principe d’horaire variable. La récupération des heures éventuellement réalisées, à la demande de la hiérarchie, au-delà de l’horaire collectif.
Point sur les ETAM niveau 9 : Les salariés déjà attributaires de la 6° semaine de Congés Payés la conserve. Les nouvelles promotions niveau 9 sont assorties d’une augmentation minimale destinée à compenser l’impact des taux de cotisations de retraite complémentaire ou de la GMP...
Points remontés dans la discussion Pas de changements pour les personnes en temps partiel, ce mode ne doit pas générer de JRTT. La Direction ne souhaite pas proposer le 35h en 4,5 jours, comme la direction souhaite ainsi la disparition de tous les autres modes de fonctionnement, 4 jours, 31h/39h
Nous avons fait remontés notre inquiétude du fait que ces propositions à l’avenir, risquaient d’être appliquées au reste du personnel quand ces négociations seront ouvertes. Ces propositions concernent toutes les personnes rattachées à des filiales dont les directions sont au siège national et pas uniquement aux filiales juridiques et financières. Les approvisionneurs dépendront du siège juste du fait que le responsable sera à la direction par contre au niveau statut, ils seront toujours sur l’agence, donc pas de changement à ce jour.
Travail à distance, pas une problématique du temps de travail. Une expérimentation est en cours, attente analyse et résultat. Propositions CGT sur ce sujet Les propositions ont été faites essentiellement suite aux différentes réunions organisées à la Direction Régionale à Strasbourg et aux souhaits de ces personnes. Bien entendu, ces propositions évolueront suite aux différentes remontées de nos régions. Il faut savoir que si aucun accord n’est négocié, l’option 2 sera retenue
- 37h avec 15 jours de JRTT incluant au minimum 2 jours fériés et la journée de solidarité. - Maintien de la 6°semaine pour les nouveaux niveaux 9.
- Maintien du principe d’horaire variable pour les plages matin, midi, et soir.
- Gestion précise pour ces personnels des heures supplémentaires, qu’elles soient gérées comme pour l’ensemble des techniciens et qu’elles puissent avoir la gestion de leur récupération d’heures dans le même cadre.
- Maintien du mode de travail 35h en 4,5 jours.
- Pour les personnes qui étaient à 23 JRTT et qui se retrouveront à 12 ou 15 JRTT, demande qu’une partie de la différence perdue, soit à hauteur de 50% incluse de façon financière dans le salaire de base. Dossier CET Pistes pour un nouvel accord Compte Epargne Temps
- Préambule : Réaffirmation de l’importance de la prise des jours de repos pour tout le personnel -Volume globale maximum : 50 jours
- Alimentation annuelle maximum : 12 jours - Nature des jours éligibles : JR/CP conventionnels.
- JRTT dans la limite de 5 jours Utilisation du CET
- Epargne court terme : pas de plafond de sortie mais conditions de mises en œuvre et de prévenance.
- Placement Perco. Option exceptionnelle de déstockage vers le Perco 10j/an avec une possibilité de déstocker une fois au moins 13 jours La Direction nous a fait part des personnes ayant utilisées le CET : - Chez ENGIE Cofely, environ 11000 salariés.
- 5000 personnes ont mis sur leur CET au moins 0,4 jours, donc 5000 personnes ont utilisées leur CET. Sur ces 5000 personnes, 90% ont placé moins de 50 jours. 400 ont placé entre 50 et 100 jours. 100 ont placé plus de 100 jours et 30 plus de 200 jours. Le nombre total dans l’accord dénoncé était de 218 jours maxi. Si pas d’accord sur le CET, cette mesure s’arrêtera au 31/12/2017 et donc plus d’accord Propositions CGT Même si nous n’étions pas signataires du dernier accord et de notre côté pas très favorables à signer le prochain, nous avons quand même fait des propositions concrètes auprès de la Direction. (En effet, pour notre organisation syndicale, nous considérons que les salariés doivent bénéficier de périodes de repos tout au long de l’année, plutôt que de s’épuiser sans prises de congés en courant après un complément de salaire.
Notre salaire actuel devrait nous permettre de vivre convenablement, et les autres heures effectuées en complément, devraient apporter un plus salarial. Pour le moment, la Direction a tendance à amadouer le personnel avec des repos compensateurs qui est contradictoire avec leur volonté de réduire les jours placés sur le CET, car la pose de repos devient difficile à prendre). Le volume global de 50 jours à 100 jours, les 100 jours avaient été proposés par la direction à la dernière réunion, ils seraient prêt à passer ce volume à 60 jours. Sur l’alimentation des 12 jours, on se rend compte que le système est plus favorable pour les cadres.
A l’inverse en prenant l’exemple de la région NE où il n’y a pas de JRTT, l’alimentation du CET se limite aux jours d’anciennetés. Nous avons donc demandé pour la catégorie OETAM la possibilité d’alimenter le CET en utilisant les heures supplémentaires, hors astreinte, et pouvoir cumuler les jours de façon à pouvoir aussi l’alimenter à hauteur de 12 jours.
Une attention toute particulière pour les personnels administratifs, raison de notre demande d’une gestion claire et précise des heures d’astreintes de ces personnes. Pour le CET, la Direction souhaiterait arriver à une signature pour la prochaine réunion du 13 mars. Pour le 1° sujet, leur souhait est d’arriver à un accord après l’été. Voici les sujets abordés lors de cette dernière réunion. Les membres de la délégation souhaitent avoir vos avis par le biais de vos délégués syndicaux rapidement, afin que nous puissions prendre en compte vos revendications et les porter auprès de la Direction dans nos futures réunions de négociation.
Pour la délégation : MM. BORNI, MENARD, et JACOB.