Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu’elle conditionne l’indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l’accident du travail sont bien réunis.

Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l’accident de travail doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plusieurs critères découlent de cette définition légale.

Exemples de décisions prises par les tribunaux :

• Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d’une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l’entreprise, peut être considéré comme un accident du travail. Il en est de même pour un salarié travaillant à domicile victime d’un accident si celui-ci survient à l’occasion de l’exécution de travaux confiés par l’employeur.

• Le malaise d’une salariée au cours d’un entretien avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail à moins que l’employeur apporte la preuve que la cause de ce malaise est totalement étrangère au travail (chambre sociale de la Cour de Cassation, arrêt n° 15-29411 du 4 mai 2017).

• En revanche, ne constituent pas un accident du travail :
  • celui survenu alors que le salarié s’était absenté pendant ses heures de travail
  • celui survenu alors que le contrat de travail du salarié était suspendu du fait d’une grève, et ce alors même que l’accident a eu lieu dans l’entreprise.

    Accident de trajet

• Accident de trajet  et accident de travail : bien les distinguer

  L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.

  L’accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre :

  • la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas. L’accident de trajet n’est toutefois reconnu que si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
  • Concernant la prise en charge par la Sécurité sociale de la victime, il n’y a pas de différences. Le salarié victime d’un accident de trajet bénéficiera des mêmes prestations que le salarié accidenté du travail : prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, indemnités journalières et versement d’une indemnité en capital ou d’une rente viagère s’il conserve des séquelles de l’accident.

  La victime d’un accident de trajet ne peut pas invoquer, à l’encontre de son employeur, l’existence d’une faute inexcusable : voir notre article « Pas de faute inexcusable en cas d’accident de trajet ».

   

  • Par contre, l’employeur peut faire l’objet d’une action en responsabilité civile devant les tribunaux et être condamné à indemniser le salarié de la réparation de son préjudice physique ou moral en cas de responsabilité dans l’accident.

Maladie professionnelle