Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier du maintien de son salaire brut. Ce maintien de salaire est prévu par le code du travail pendant 60 jours au moins. Il correspond d'abord à 90% de la rémunération brute puis aux deux tiers.
Il se calcule au-delà du délai de carence et après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Ces indemnités versées par la sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales.
Lorsque l'employeur pratique la subrogation, les indemnités journalières versées apparaissent sur le bulletin de salaire. Le salaire maintenu ne peut jamais être inférieur aux indemnités journalièresperçues par l'employeur, même lorsque le salarié est à temps partiel.
Le maintien de salaire dépend de la convention collective applicable qui peut prévoir le maintien de la rémunération nette.
Maintien de salaire brut légal : les conditions à remplir par le salarié
Pour bénéficier du maintien de salaire c'est à dire d'une indemnité complémentaire en cas de maladie, le salarié doit respecter 4 conditions.
Il doit d'abord avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ensuite, il doit respecter les conditions prévues à l'article L1226-1 du code du travail :
- prévenir son employeur dans les 48 heures à l'aide d'un certificat médical sauf cas particulier des victimes d'actes de terrorisme ;
- être pris en charge par la sécurité sociale ;
- se faire soigner sur le territoire français, dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Le certificat médical doit aussi être envoyé à l'assurance maladie.
Ensuite, l'employeur remplit une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
La durée du maintien de salaire légal dépend de l'ancienneté du salarié
Le maintien de salaire légal évolue avec l'ancienneté. Il peut atteindre 180 jours d'arrêt pour le salarié qui a une ancienneté de 31 ans au sein de l'entreprise.
L'ancienneté du salarié s'apprécie au 1er jour de l'absence, autant pour le droit à indemnisation complémentaire que pour la durée de l'indemnisation.
Ces durées de maintien de salaire obligatoire s'entendent par période de douze mois et non par année civile.
Le fait que le salarié soit en arrêt pour maladie professionnelle ou pour maladie non professionnelle ne change rien. Seules les indemnités journalières sont différentes dans les deux cas.
Calcul du maintien de salaire brut sur le bulletin de paie
Le salaire brut à maintenir est celui que le salarié aurait touché s'il avait continué à travailler. Ce décompte dépend de la durée réelle de travail du salarié. Un salarié à temps partiel sera indemnisé en fonction de ses heures normales.
Exemple de calcul d'un maintien de salaire avant déduction des IJSS
Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Il est en arrêt maladie pendant deux semaines, du lundi au dimanche soit 14 jours d'arrêt.
Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€
Ce montant correspond à 10 jours ouvrés et l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 2è lundi d'absence.
Calcul du maintien de salaire : 1 590,91 / 10 jours * 5 jours de maintien * 90% = 795,45 * 90% = 715,91€
Ce mode de calcul sera utilisé pendant les 30 premiers jours de maintien du salaire.
La déduction des indemnités journalières de sécurité sociale
Les indemnités journalières sont perçues par le salarié dès le 4è jour d'arrêt maladie.
Le maintien de salaire légal se fait toujours sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
L'explication est simple : le maintien de salaire de l'employeur est une indemnité qui s'ajoute aux sommes versées par l'assurance maladie. C'est un complément aux indemnités journalières.
Le calcul des indemnités journalières peut se faire par anticipation, sans attendre le décompte de la sécurité sociale.
Exemple suite
Calcul des indemnités journalières : (3 500 * 3 / 91,25) = 115,07€ plafonné à 90,02€
Salaire journalier de base = 90,02€ * 50% = 45,01€
Indemnités journalières à déduire : 45,01 * 7 jours = 315,07€
Complément de l'employeur = 715,91 - 315,07 = 400,84€
L'employeur déduit les indemnités journalières qui correspondent aux jours pour lesquels il pratique le maintien de salaire. Entre le 4è jour d'arrêt maladie et le 8è jour, les indemnités journalières sont reversées au salarié.
On obtient ainsi ce que certains appellent le salaire brut reconstitué. Ce salaire brut sera soumis à cotisations sociales.
En bas de la fiche de paie, avant le salaire net à payer, apparaîtra le montant net des indemnitésjournalières de sécurité sociale.
Il s'agit des indemnités journalières bruts hors CSG et CRDS au taux de 6,70% qui restent à la charge du salarié..
Le montant net imposable sur les IJSS correspond au montant brut - 3,80% de CSG déductible.
En cas d'arrêt de plus de 60 jours, le prélèvement à la source ne s'applique plus sur les IJSS.
La pratique de la subrogation par l'employeur
La subrogation par l'employeur est de droit dès lors qu'il verse un complément de salaire. En cas de subrogation, l'employeur n'est pas obligé d'envoyer une DSN événementielle pour la maladie.
La DSN mensuelle permet alors de remplacer la DSN de signalement de l'arrêt de travail ou DSN événementielle à condition de renseigner toutes les données des signalements.
Une inscription sur net-entreprises.fr permet de consulter le bordereau de paiement des indemnités journalières.
En l'absence de subrogation, la DSN événementielle est en principe obligatoire dans les 5 jours du début de l'arrêt maladie. Elle permet au salarié de toucher rapidement ses indemnités journalières.
Salarié en maladie et maintien de salaire légal avec subrogation : exemple de fiche de paie
Un salarié non cadre touche la somme de 2 500€ par mois. Son médecin traitant lui prescrit 30 jours d'arrêt de travail du 11 février 2019 au 12 mars 2019 inclus.
L'entreprise compte moins de 11 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,50%.
La mutuelle s'élève à 20€.
Calcul de la retenue pour absence maladie
2 500 * 98 / 140 = 1 750€
Salaire brut : 2 500 - 1 750 = 750€
Calcul du plafond de sécurité sociale
3 377 * 10/ 28 = 1 206€ pour février (+ 3377 pour janvier)
Calcul des IJSS nettes
2 500 * 3 = 7 500€
7 500 / 91,25 = 82,19€ inférieur au SJB maximal de 90,02€
Nombre de jours de prise en charge : 18 - 3 (carence) = 15
IJSS brutes = 82,19 * 15 * 50% = 616,45€
CSG sur IJSS = 616,45€ * 6,70% = 41,30€ dont 23,42€ non déductibles
IJSS nettes = 575,15€
Calcul du maintien de salaire brut
2500 / 140 * (98 - 35 heures pour 7 jours) = 1 125€
Salaire à maintenir : 1 125 * 90% = 1 012,50€
IJSS à déduire du 18 au 28 février = 11 * 82,19 * 50% = 452,04€
|
Rubriques |
Base |
Taux |
À payer |
|
|
Salaire de base |
151,67 | 16,484 | 2500,00 | |
|
Absence maladie |
-98,00 | 17,86 | -1750,00 | |
|
Maintien de salaire |
1 125,50 | |||
|
IJSS brutes |
-452,04 | |||
|
Total brut |
1423,46 | |||
|
Cotisations et contributions sociales |
Base / Assiette | Taux Salarial |
Part Salarié | Part employeur |
|
SANTE |
||||
|
Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès |
1423,46 | 0,00 | 0,00 | -99,64 |
|
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1 |
1423,46 | 0,00 | 0,00 | -0,00 |
|
Complémentaire Santé |
20,00 | 0,50 | -10,00 | -10,00 |
|
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES |
1423,46 |
-21,35 |
||
|
RETRAITE |
||||
|
Sécurité sociale plafonnée |
1423,46 | 6,90 | -98,22 | -121,71 |
|
Sécurité sociale déplafonnée |
1423,46 | 0,40 | -5,69 | -27,05 |
|
Complémentaire T1 |
1423,46 | 4,01 | -57,08 | -85,55 |
|
FAMILLE - SECURITE SOCIALE |
-49,11 | |||
|
ASSURANCE CHÔMAGE |
||||
|
Chômage |
1423,46 | 0,00 | 0,00 | -59,79 |
|
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR |
1423,46 | -13,75 | ||
|
COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE |
||||
|
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu |
1408,55 | 6,80 | -95,78 | |
|
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu |
1408,55 | 2,90 | -40,85 | |
|
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR |
||||
|
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS |
- 307,62€ | 487,94€ | ||
IJSS nettes à reverser au salarié |
575,15€ | |||
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU |
1690,99€ |
|||
| dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie |
20,89€ |
|||
| Impôt sur le revenu | Base | Taux non personnalisé | Montant | |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | 1757,72 | 2% | 35,19€ | |
| Net payé en euros | ||||
| 1 655,79€ | ||||
|
Allègement de cotisations employeur |
111,03€ |
|||
| Total versé par l'employeur |
1911,40€ |
|||
Détail des autres calculs de la fiche de paie
- Assiette de la CSG : 1 423,46 * 0,9825 + 10 = 1 408,55€
- Autres cotisations employeur 1 : 1 423,46 * (0,1 + 0,55 + 0,30 + 0,016) / 100 = 13,75€
- Allègements de cotisations 1 : 0€
- Allègements de cotisations 2 : 1 423,46 * (6 + 1,8) / 100 = 111,03€
- Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 423,46 - 307,62€ + 575,15 = 1 690,99€
- Assiette de l'impôt sur le revenu : 1 423,46 - 307,62 + 10 + 40,85 + (575,15 + (616,45 * (6,7-3,8) / 100)) IJSS imposables) = 1 759,71€ ou 1 690,99 + 40,85 + 17,88 + 10 (mutuelle) = 1 759,71€
- Net à payer au salarié : 1 423,46 - 307,62 + 575,15 - 35,19 = 1 655,79€
- Allègements de cotisations salariales chômage et maladie : 1 423,46 * 2,40% + 1 423,46 * 0,75% - 1 408,55 * 1,7% = 20,89€
Calcul des indemnités journalières de sécurité sociale ou IJSS maladie
Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence. Le maintien de salaire n'est obligatoire qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Ce maintien de salaire se fait après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale qui peuvent être versées directement au salarié ou à l'employeur qui les reverse. On parle alors de subrogation. Une estimation de ces IJSS est souvent nécessaire.
Calcul des indemnités journalières ou IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge
La sécurité sociale verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des trois derniers mois.
Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salaire inférieur ou égal à 1,8 fois le SMIC
Jusqu'à un salaire mensuel 2019 de 2 738,25€, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :
Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25
Indemnités journalières = salaire journalier de base * 50%
Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€. On obtient :
- salaire journalier de base = (2 200 * 3 / 91,25) = 72.33€
- indemnités journalières = 72,33 * 50% = 36,16€ par jour d'indemnisation
Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC ou 2 738€ par mois
Les indemnités journalières de sécurité sociale sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 2 738,25€ par mois.
En 2019, le plafond des indemnités journalières est fixé à 45,01€ par jour d'absence indemnisé.
Exemple : le calcul du salaire brut journalier maximal
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000€. On obtient :
- salaire journalier de base = (2 738,25 * 3 / 91,25) = 90,02€
- indemnités journalières = 90,02 * 50% = 45,01€ par jour d'indemnisation
Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salarié à partir de trois enfants à charge
A partir de trois enfants à charge, le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale change à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.
Le salaire journalier de base est toujours calculé de la même manière et plafonné au résultat obtenu à partir d'un salaire maximum de 2 738,25€.
Les indemnités journalières de sécurité sociale représente :
- 50% du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours ;
- 2/3 du salaire journalier de base à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.
Exemple
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000€. On obtient :
- salaire journalier de base = (2 738,25 * 3 / 91,25) = 90,02€
- indemnités journalières pendant 30 jours = 90,02* 50% = 45,01€ par jour d'indemnisation
- indemnités journalières à partir du 31ème jour = 90,02 * 2 / 3 = 60,02€ par jour supplémentaire.
En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières :
- en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
- en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.
Montant maximum des IJSS maladie et du salaire journalier de base de 2015 à 2019
| Année |
2019 |
2018 |
2017 | 2016 | 2015 |
| SMIC horaire | 10,03€ | 9,88€ |
9,76€ |
9,67€ | 9,61€ |
| Plafond de rémunération | 2738,25€ | 2697,24€ |
2664,48€ |
2639,91€ | 2623.53€ |
| Salaire journalier de base | 90,02€ | 88,67€ |
87,59€ |
86,79€ | 86,25€ |
|
IJ maximale (deux enfants à charge au plus) |
45,01€ | 44,33€ | 43,80€ | 43,40€ | 43,12€ |
|
IJ maximale majorée à partir du 31è jour (3 enfants à charge) |
60,02€ | 59,11€ | 58,40€ | 57,86€ | 57,50€ |
Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie sans maintien de salaire
Exemple de fiche de paie
Un salarié cadre touche 3 500€ par mois avec une prime de 1 500€ en décembre. Il est malade du 11 au 21 février 2019, ce qui correspond à onze jours d'absence.
Il fait 35 heures par semaine et a moins d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable.
L'entreprise compte environ 150 salariés et son taux accident du travail est fixé à 2,80%. Le taux du versement transport est fixé à 3%.
Le taux de prévoyance sur la tranche B de 0,80% est partagé à 40/60 entre l'employeur et le salarié.
Il y a 140 heures réellement travaillées en février 2019
L'employeur a pour habitude de pratiquer la subrogation et d'avancer les IJSS à ses salariés dès lors qu'il y a maintien de salaire.
La subrogation n'est en principe pas possible mais les IJSS ont été versées par erreur à l'employeur avant l'établissement des fiches de paie.
Calcul de la retenue pour absence maladie
3 500 * 63 / 140 = 1 575€ (une semaine de 5 jours puis du lundi au jeudi)
Salaire brut : 3 500 - 1 575 = 1 925€
Total des salaires : 3 500 + 1 925 = 5 425€
Calcul du plafond de sécurité sociale
3 377 * (28 - 11) / 28 = 2 050€
Calcul des tranches 1 et 2 avec un salaire de 3 500€ en janvier 2019
Total des tranches 1 potentielles : 3 377 + 2 050 = 5 427€
Tranche 2 cumulée = 0
Tranche 1 disponible pour février : 5 425 - 3 377 = 2 048€ ou 1925 + (3500 - 3377)
Régularisation tranche 2 = 3 500 - 3 377 = - 123€ du mois de janvier
Vérification : 2 048 - 123 = 1 925€ (salaire brut)
Régularisation de CET (salaire cumulé inférieur au plafond) : - 3 500€ (salaire de janvier)
Calcul des IJSS nettes que percevra le salarié
3 500 * 3 + 1 500 = 12 000€
12 000 / 91,25 = 131,51€ supérieur au SJB maximal de 90,02€
Nombre de jours de prise en charge : 11 - 3 (carence) = 8
IJSS brutes = 90,02 * 8 * 50% = 360,08€
CSG sur IJSS = 360,08€ * 6,70% = 24,12€ dont 13,68€ non déductibles
IJSS nettes = 335,96€
|
Rubriques |
Base |
Taux |
À payer |
|
|
Salaire de base |
151,67 | 23,077 | 3500,00 | |
|
Absence maladie |
-63,00 | 25,00 | -1575,00 | |
|
Total brut |
1925,00 | |||
|
Cotisations et contributions sociales |
Base / Assiette | Taux Salarial |
Part Salarié | Part employeur |
|
SANTE |
||||
|
Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès |
1925,00 | 0,00 | 0,00 | -134,75 |
|
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1 |
2048,00 | 0,00 | 0,00 | -30,72 |
|
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 |
-123,00 | 0,32 | 0,39 | 0,59 |
|
Complémentaire Santé |
80,00 | 0,50 | -40,00 | -40,00 |
|
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES |
3500,00 |
-53,90 |
||
|
RETRAITE |
||||
|
Sécurité sociale plafonnée |
2048,00 | 6,90 | -141,31 | -175,10 |
|
Sécurité sociale déplafonnée |
1925,00 | 0,40 | -7,70 | -36,58 |
|
Complémentaire T1 |
2048,00 | 4,01 | -82,12 | -123,08 |
|
Complémentaire T2 |
-123,00 | 9,72 | 11,96 | 17,92 |
|
Complémentaire CET |
-3500,00 | 0,14 | 4,90 | -7,35 |
|
FAMILLE - SECURITE SOCIALE |
-66,41 | |||
|
ASSURANCE CHÔMAGE |
||||
|
Chômage |
1925,00 | 0,00 | 0,00 | -80,85 |
|
APEC (3) |
1925,00 | 0,024 | -0,46 | -0,69 |
|
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR |
1925,00 | -101,37 | ||
|
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR |
70,13 | -5,61 | ||
|
COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE |
||||
|
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu |
1961,44 | 6,80 | -133,38 | |
|
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu |
1961,44 | 2,90 | -56,88 | |
|
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR |
||||
|
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS |
- 444,61€ | 823,21€ | ||
IJSS nettes à reverser au salarié |
335,96€ | |||
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU |
1816,35€ |
|||
| dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie |
27,29€ |
|||
| Impôt sur le revenu | Base | Taux non personnalisé | Montant | |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | 1 926,91 | 0% | 0€ | |
| Net payé en euros | ||||
| 1816,35€ | ||||
|
Allègement de cotisations employeur |
150,15€ |
|||
| Total versé par l'employeur |
2748,21€ |
|||
Détail des autres calculs de la fiche de paie :
- Assiette de la CSG : 1 925 * 0,9825 + 40 + 30,72 - 0,59 = 1 961,44€
- Autres cotisations employeur 1 : 1 925 * 0,50% + 5 085,60 * (1,00 + 3,00 + 0,45 + 0,30 + 0,016) / 100 = 101,37€
- Autres cotisations employeur 2 : (30,72 - 0,59 + 40) * 8% = 5,61 (forfait social prévoyances)
- Allègements de cotisations 1 : 0€
- Allègements de cotisations 2 : 1 925 * (6 + 1,8) / 100 = 150,15€
- Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 925 - 444,61€ + 335,96 = 1 816,35€
- Assiette de l'impôt sur le revenu : 1 925 - 444,61 + 40 + 56,88 + (335,96 + 13,68 IJSS imposables) = 1 926,91€ ou 1 816,35 + 56,88 + 13,68 + 40 (mutuelle) = 1 926,91€
- Net à payer au salarié : 1 925 - 444,61 + 335,96 = 1 816,35€
- Allègements de cotisations salariales chômage et maladie : 1 925 * 2,40% + 1 925 * 0,75% - 1 961,44 * 1,7% = 27,29€