La durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à punir le comportement fautif d’un salarié. Contrairement à la mise à pied conservatoire, qui débute avec la procédure disciplinaire dans l’attente d’une sanction, la mise à pied disciplinaire ne peut être prise qu’à l’issue d’une procédure disciplinaire (convocation, délai de prévenance, entretien, délai de réflexion, notification).
Pendant la mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré.
Les règles relatives à la durée des mises à pied disciplinaires ont été fixées par la jurisprudence. Ainsi, la mise à pied disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise, et ce règlement doit obligatoirement en préciser la durée maximale.
En outre, cette durée maximale ne doit pas dépasser la durée maximale éventuellement fixée par la convention collective pour les mesures de suspension du contrat de travail.
L'employeur doit indiquer, dans la notification de la sanction, la durée de la mise à pied disciplinaire et sa date de début et de fin. Elle est souvent fixée entre 3 et 5 jours. Il est préférable de ne pas aller au-delà.
Les représentants du personnel peuvent assister le salarié lors de l’entretien préalable à la sanction. Ils peuvent également l’appuyer s’il souhaite contester la mise à pied disciplinaire devant le conseil de prud’hommes.