Les tickets restaurants sont ils imposable ?
En effet, aux termes de l’article 81 du Code Général des Impôts (modifié par Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1) :
Sont affranchis de l'impôt :
…..
19° Dans la limite de 5,43 € par titre, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant émis conformément aux dispositions du chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, lorsque cette contribution est comprise entre un minimum et un maximum fixés par arrêté du ministre chargé du budget. La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche.
Au sein d’EES, ils appliquent les limites prévues par les textes : 60% de prise en charge de la valeur faciale dans la limite du plafond fixée en 2018 à 5.43€ donc l’exonération fiscale est totale.