Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont fait des annonces très techniques et pratiques
sur les modalités de mise en œuvre des mesures exposées par le président de la
République la veille. Un certain nombre d’arbitrages sont encore en discussion avec
le président, dont le report de la mise en œuvre des nouvelles règles d’indemnisation
de l’assurance chômage. Les annonces à ce sujet devraient avoir lieu la semaine
prochaine.
La ministre du Travail a rappelé que les questions de santé et de soutien au monde
médical étaient la priorité du gouvernement et que les mesures d’urgence visaient
à empêcher les faillites et les licenciements.
Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25
milliards d’euros :
- 15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales
- 2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement
et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans)
- 3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises
- 5 milliards de chômage partiel.
A la question posée par la CGT sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit, le
ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver
des réponses à la crise sanitaire. Il émet son inquiétude quant à la capacité de l’Etat
de se financer sur les marchés en bénéficiant de taux d’intérêts non prohibitifs.
Bercy travaillerait à un plan de relance à moyen terme, notamment par une baisse
accélérée de l’impôt sur les sociétés. Le ministre souhaite « calmer les marchés » et
n’exclue pas de recapitaliser les entreprises où l’Etat est actionnaire (en citant
Renault).
Autres mesures :
Activité partielle
5.117 entreprises et 80.000 salariés sont concernés aujourd’hui par cette mesure
(+20.000 salariés par rapport à hier)
L’Etat va focaliser ses efforts sur les entreprises, en les remboursant sur la base de
70% du salaire brut.
Il n’y aura pas de limite budgétaire à cette mesure.
Note aux organisations
Montreuil, le 13 mars 2020
Les CFA
Ils fermeront également dès lundi, comme les écoles, les collèges, lycées et
universités. Dans les entreprises où il n’y a pas d’activité partielle, le ministère du
travail préconise un renforcement de la partie formation, voire un développement
de la formation à distance.
Création d’un fonds de solidarité
Il sera abondé par l’Etat, les Régions et les entreprises et sera mis en œuvre pour
financer les cas ne trouvant pas de réponse dans le dispositif de l’Etat, notamment
les indépendants.
Report des cotisations sociales et des charges fiscales
Il ne sera pas automatique, mais sera proposé par les administrations aux
entreprises. En matière fiscale, il ne concerne pas la TVA.
Les ministres n’ont fait aucune annonce de mesure envers les plus précaires, tant au
niveau de l’hébergement ou du logement, qu’à celui du maintien des contrats de
travail des salariés en CDD dans les secteurs touchés par la crise sanitaire
(événementiel, spectacle, tourisme, transport, restauration, hôtellerie, etc.). Le
ministre de l’Économie a seulement insisté sur le fait que les prestations devaient
être réglées aux entreprises par les donneurs d’ordre.
Nous demandons aux organisations de nous rendre compte des différentes réunions
qui pourront avoir lieu avec les représentants de l’État, les directions de groupes et
d’entreprises ainsi que les différentes administrations.
Le Bureau confédéral de lundi examinera la situation et le calendrier interne.
Une nouvelle note sera faite lundi pour préciser l’évolution des mesures prises par
l’État, les entreprises et en interne.
Nous avons écouté avec attention l’intervention du président de la République hier.
Nous sommes en effet face à une crise sanitaire exceptionnelle, et il convient de
protéger avant tout les plus faibles et les plus fragiles. Évidemment cette crise aura
des conséquences sur l’emploi, les conditions de travail et les droits sociaux. La santé
de toutes et tous doit être la priorité.
Nous nous réjouissons tout d’abord que le président de la République et le
gouvernement aient enfin pris la mesure des effets dévastateurs du capitalisme sur
la planète en général, et plus particulièrement dans notre vie quotidienne : sur les
services publics, l’industrie, l’emploi, notre santé et nos vies. Oui, « Il est des biens
et services qui doivent être placés en dehors des lois du marchés. », et nous devons
« Inventer de nouvelles solidarités ». Commencer par renforcer nos services publics
en lieu et place de les détruire les uns après les autres et renforcer les solidarités à
la place de pratiquer le chacun pour soi. Oui, nous devons tirer des leçons de cette
crise qui prend ses origines dans ce que le capitalisme peut produire : déforestation,
trafic mondialisé d’animaux sauvages, non-respect de la réglementation sanitaire.
Oui, nous devons tirer des leçons sur ses conséquences, alors que l’on produit à bas
coûts, à flux tendus, sans stocks… Cette crise sanitaire nous démontre donc une fois
de plus que nous avons besoin de services publics de qualité et financés à la hauteur
des besoins de la population, tout comme d’une politique industrielle ambitieuse.
Il est donc nécessaire d’annoncer un plan pour l’hôpital public, qui nécessite des
moyens supplémentaires et des embauches massives (400.000). Cela fait des mois
que les personnels vous alertent sur la situation catastrophique de l’hôpital et il aura
fallu cette crise pour démontrer qu’ils avaient raison. Qu’il est dommage d’attendre
des évènements de ce type pour saluer le travail exemplaire de ces agents ! Quel
sera le budget pour gérer la crise ? Face aux enjeux qui s’annoncent, il est nécessaire
que la règle d’or des 3% soit mise de côté.
Le président de la République a annoncé avoir demandé aux ministres de prendre
des mesures exceptionnelles pour les plus fragiles. Nous avons un certain nombre de
questions et d’interrogations. Nous serons vigilants face aux velléités que certaines
entreprises d’engager des plans de licenciements ;
Note aux organisations
Montreuil, le 13 mars 2020
Ce que la CGT demande :
- Le renforcement des prérogatives des CSSCT ;
- Les mesures pour la protection des travailleurs ne pouvant faire du télétravail,
les personnels de santé en priorité mais également ceux qui ont des
particularités d’emploi - pour exemple les salariés des particuliers
employeurs ;
- Des mesures pour les travailleurs des plateformes ;
- La suspension de tout plan de licenciement, rupture conventionnelle
collective, plan de sauvegarde de l’emploi, on ne pourrait comprendre alors
que la santé de toutes et tous est en jeu que ces plans continuent ;
- Dans la fonction publique ou les établissements publics mêlant agents et
salariés relevant du droit privé, que tout le monde soit traité à même
enseigne ;
- l’indemnisation du chômage partiel à hauteur de 100% du salaire ;
- Le retrait du décret modifiant au 1er avril les conditions d’indemnisation de
l’assurance chômage, ainsi que gel de la période de référence pour le calcul
des droits des travailleurs précaires concernant l’assurance maladie,
assurance chômage et formation professionnelle ;
- Le paiement des contrats ou des engagements pris auprès des salariés
travaillant dans les secteurs dont l’activité est touchée par les conséquences
de l’épidémie : tourisme, événementiel, spectacle, restauration… ;
- Quelles mesures concrètes vont être prises pour les parents amenés à garder
leurs enfants ? Comment seront financées ces mesures, afin qu’elles ne
mettent pas en péril notre sécurité sociale ?
- Quelles mesures seront prises pour les alternants mineurs en apprentissage ?
- La suspension du processus législatif concernant la réforme des retraites, la
crise sanitaire ne permet pas que le débat démocratique se déroule dans de
bonnes conditions, et comme l’a affirmé le président, la crise sanitaire et ses
conséquences doivent être notre priorité commune.