Quel est mon préavis si je part de l'entreprise ?
Les parties doivent, sauf en cas de faute grave ou lourde, respecter le délai-congé de démission et de licenciement tels qu'ils sont déterminés ci-après ; l'ancienneté s'entendant du temps d'appartenance à l'entreprise, tel que défini à l'article 10 ci-dessus :
Délai-congé de démission :
Niveaux I à IV inclus : 1 mois
Niveaux V à IX inclus :
- jusqu'à 6 mois d'ancienneté : 1 mois
- au-delà de 6 mois et jusqu'à 12 mois d'ancienneté : 2 mois
- au-delà de 12 mois d'ancienneté : 3 mois
Délai-congé de licenciement :
- niveaux I à IX inclus :
- jusqu'à 6 mois d'ancienneté : 1 mois
- au-delà de 6 mois d'ancienneté et jusqu'à 12 mois d'ancienneté :2 mois
- au-delà de 12 mois d'ancienneté : 3 mois
17.4. Afin d'occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l'interruption de l'exécution de son préavis sur production d'un justificatif et sous réserve d'un délai de prévenance fixé comme ci-après :
- pour les salariés des niveaux I à III : 5 jours travaillés
- pour les salariés des niveaux IV à VI : 10 jours travaillés
- pour les salariés des niveaux VII à IX : 15 jours travaillés
L'employeur donnera satisfaction à une telle demande, sans qu'aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d'autre pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.
17.5. Le salarié dispose en cours de préavis sauf dans les conditions définies à l'article 17.4 ci-dessus, quelle que soit la partie qui prenne l'initiative de la rupture du contrat, d'un temps libre pour la recherche d'un nouvel emploi, sans diminution de sa rémunération. Le temps libre est de 2 heures par journée de travail effectif quelle que soit la durée du préavis. L'utilisation des heures pour recherche d'emploi se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
A défaut d'accord, les heures libres sont fixées automatiquement, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.