Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Comparaison des informations contenues dans les affiches

Informations contenues dans l’affiche Affichages obligatoires du Code du travail Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail
Coordonnées de l’inspection du travail
Coordonnées des secours d’urgence
Coordonnées du médecin du travail
Horaires collectifs de travail
Repos hebdomadaire
Consignes de sécurité incendie
Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques
Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et de leur emplacement habituel de travail
Interdiction de fumer
Interdiction de vapoter
Numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations
Convention(s) collective(s) dont relève l’établissement et accords collectifs (nom, lieu et modalités de consultation)  
Lieu de consultation du règlement intérieur  
Lieu d’affichage de l’accord de participation  
Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination  
Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche  
Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel  
Source : Tissot