Quelles Limites d'exonération des frais de petits déplacements des salariés ?

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Les indemnités de petits déplacements (transport, repas) allouées en 2017 à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, peuvent être exonérées de cotisations sociales rappelle l'Urssaf. Les seuils sont légèrement relevés par rapport à ceux de l'année dernière.

En effet, par principe, les cotisations à la charge des employeurs et des salariés ou assimilés - au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales - sont calculées lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature, mais déduction faite des prestations familiales.

Le montant forfaitaire des frais de transport exonérés, est déterminé par référence à la moitié du prix de revient kilométrique d'un véhicule automobile de quatre chevaux appréciés par tranche de 5 puis 10 Km (aller-retour). A ce montant doit être ajouté celui de l'allocation destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié travaillant hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier.

Limites d'exonération quotidienne

En 2017 - frais de transport et de repas petits déplacements

Y = 0,493 pour un véhicule de 4 CV (voir le prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel)
Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même :
(Y/2) x nbr km = limite d'exonération quotidienne (arrondi à la dizaine de centime la plus proche)

Y = 0,410 pour 3 CV, Y = 0,543 pour 5 CV, Y = 0,568 pour 6 CV, Y = 0,595 pour 7 CV et plus.

Personnes concernées par ce barème

Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les intéressés entre leur lieu de travail et :

• Leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
• Leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s'agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• Leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels sont celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires perçues par les gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et les présidents et dirigeants des SAS.

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