Un ami est ouvrier dans le BTP, il coule du béton. Son employeur lui
demande de reprendre le travail lundi. Il a peur d’être contaminé par le coronavirus et de contaminer sa famille. Est-ce que vous sauriez s’il peut légalement refuser ? (ses enfants
ont plus de 16 ans, il n’est a priori pas à risque...) Le cas échéant, quelles
sont les obligations de l’employeur pour prévenir une éventuelle contamination ? Un grand merci
pour votre aide !
P.S. À noter que les chantiers ne semblent pas essentiels
à l’économie du pays (chantiers de particuliers essentiellement).
Malheureusement, aucune règle ne permet à votre ami de refuser de reprendre le travail, même si l’activité de son entreprise n’est manifestement pas essentielle à la continuité de notre vie. Un tel refus pourrait être considéré par son employeur comme une faute justifiant un licenciement.
Cependant, une fois que votre ami aura repris le travail, il pourra envisager d’exercer son « droit de retrait », car tout travailleur qui a un motif raisonnable de craindre qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut exercer son droit de retrait.
La légitimité du droit de retrait est appréciée concrètement en fonction de la situation du travailleur.
Un salarié est d’autant plus fondé à exercer son droit de retrait si son employeur n’a pas mis en place les recommandations d’hygiène du gouvernement.
En ce qui concerne les recommandations d’hygiène du gouvernement, l’employeur doit réorganiser le travail afin de permettre la réalisation des mesures « barrières » (lavage des mains très régulier, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, saluer sans se serrer la main, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter, éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts). De plus, lorsque les contacts sont prolongés et proches, il doit compléter ces mesures par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre. Le ministère du Travail a mis en ligne une plaquette rappelant les obligations de l’employeur pour protéger la santé des salariés face au virus
(https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf).
Dans un secteur comme le BTP, l’employeur peut mettre les travailleurs en situation de n’avoir aucun contact proche avec les clients ou avec d’autres travailleurs, par exemple en s’assurant que le travailleur est seul dans le camion ou dans la pièce où il travaille, qu’il dispose d’outils individuels non partagés et qu’il n’ait pas à entrer en contact avec d’autres travailleurs.
Un salarié est d’autant plus fondé à exercer son droit de retrait que son employeur n’a pas mis en place les recommandations d’hygiène du gouvernement. Toutes les informations pour exercer son droit de retrait se trouvent dans la fiche « DLAJ Coronavirus, droit de retrait et action syndicale ».
P/