un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?
Lorsqu'un employeur commet une erreur dans la paie et verse une somme indue à un salarié, il peut naturellement lui demander de la restituer.
Mais peut-il sanctionner le salarié pour n'avoir rien dit alors que l'erreur première dans la paie vient quand même de lui ?
Tout va dépendre des circonstances mais la Cour de cassation a déjà admis que le silence gardé par le salarié pouvait justifier un licenciement pour faute grave.
Dans cette affaire, le trop-perçu avait duré plusieurs mois et la salariée s'était tue alors que l'entreprise lui avait signalé son erreur un mois donné. Les juges ont souligné le caractère volontaire et persistant de la dissimulation à l'employeur. Les fonctions de la salariée (elle était vendeuse avec beaucoup d'autonomie et s'occupait seule de l'encaissement) ont certainement aussi joué dans la décision.
Quoi qu'il en soit, les salariés ont intérêt à être vigilants si une telle erreur se produit et à la signaler rapidement à leur employeur, surtout si elle se reproduit. A défaut, sur le fondement de leur obligation de bonne exécution du contrat, un employeur pourrait engager à leur encontre une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel doivent encourager le salarié les informant d'une erreur sur sa paie à prendre contact avec le service du personnel pour procéder à une vérification. Si une procédure disciplinaire est déjà engagée contre le salarié, les représentants du personnel peuvent accompagner et assister le salarié durant cette procédure.