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Gréve à Storengy revue de presse
Un mouvement de grève est en cours sur le site de stockage souterrain de Gaz de France à Etrez "Storengy. Il y a actuellement 80% de grévistes sur le site d'Etrez, soit 20 des 34 salariés du site.
Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019
Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019
Publié le par dans sécurité et santé au travail btp
Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octobre 2017, le nombre de facteurs est réduit à 6. Fin août 2017, plusieurs ordonnances modifient les conditions de négociation sur le risque de pénibilité. Ces dernières dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Pénibilité : rappel historique
Mis en place par la loi du 9 novembre 2010 « portant réforme de la retraite », tout employeur a désormais l’obligation de prévenir la pénibilité au travail.
A cette époque, les facteurs de pénibilité sont au nombre de 10 :
- les contraintes physiques marquées :
- manutentions manuelles de charges,
- postures pénibles,
- vibrations mécaniques ;
- un environnement agressif :
- agents chimiques dangereux,
- travail en milieu hyperbare,
- températures extrêmes,
- bruit ;
- certains rythmes de travail :
- travail de nuit,
- travail en équipes successives alternantes,
- travail répétitif.
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont également tenues de mettre en place un plan d’action ou un accord collectif de prévention de la pénibilité.
Important
Les entreprises de 50 à 300 salariés sont exonérées de cette obligation lorsqu’un accord de branche est mis en place. Dans le BTP, les partenaires sociaux ont négocié un accord en date du 20 décembre 2011. Ainsi, seules les entreprises de 300 salariés et plus sont assujetties à cette obligation.
La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » met en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. En vertu de cette loi, toutes les entreprises ont l’obligation d’évaluer la pénibilité de chaque salarié, à compter du 1er janvier 2015 pour 4 facteurs, à partir du 1er janvier 2016 pour les 6 autres.
Compte tenu de la complexité du dispositif, plusieurs textes d’ordonnance sont publiés fin août 2017. Parmi ceux-ci, la suppression de 4 facteurs de pénibilité sur les 10 initialement listés.
