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Le gouvernement veut en finir avec le statut des fonctionnaires
« L’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n’est pas remise en cause » , a certifié mardi 30 octobre le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, lors d’une réunion de concertation avec les syndicats. Mais Olivier Dussopt, a cependant souligné que « les dérogations à ce principe seront significativement élargies » et rappelé la volonté du gouvernement d' »étendre largement le recours au contrat » .
LES ARTICLES LES PLUS SURPRENANTS DU CODE DU TRAVAIL FRANÇAIS
Nul n'est censé ignorer la loi, peu l'apprennent sur le bout des doigts, mais tout le monde devrait connaître ses dispositions les plus absurdes, désuètes ou simplement oubliées. Et pourtant écrites noir sur blanc.
Le Code du travail français, c'est plus de 3.900 pages (675 de lois et 3.300 de commentaires), une dizaine de milliers d'articles et 1,5 kg en version imprimée. A l'heure où le gouvernemententend l'alléger pour assouplir le droit du travail – une revendication de longue date du patronat –, voici un florilège des articles les plus insolites encore en vigueur.
L'ALCOOL INTERDIT AU BUREAU... MAIS PAS LE CIDRE
Si un pot de départ est organisé pour un collègue, il faudra laisser l'absinthe à l'accueil. L'article R4228-20 dispose qu'«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail». Soit des boissons avec une faible teneur en alcool. Les petits malins pourront apporter un «vin» à 18 %, de type porto... Attention, tout de même : être en état d'ivresse au travail est formellement proscrit par l'article R4228-21.
CELUI QUI MANGE UN SANDWICH DEVANT SON ORDINATEUR EST HORS-LA-LOI
Sauf dérogation obtenue auprès de l'inspecteur du travail, manger à la va-vite «dans les locaux affectés au travail est illégal», énonce l'article R4227-19. Une règle bafouée par nombre de patrons. Mais il n'est pas non plus interdit de manger sur son lieu de travail : si au moins vingt-cinq salariés se manifestent, l'employeur est contraint de fournir un «local de restauration» équipé d'un réfrigérateur, d'un micro-ondes et d'un robinet (article R4228-22).