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SYNTHÈSE CGT DE LA CONCERTATION APPRENTISSAGE N1
AVANT-PROPOS
La « concertation » (et non négociation) Apprentissage voulue par le gouvernement s’inscrit de fait dans le volet Alternance de son document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle remis aux organisations syndicales début novembre 2017.
Cette concertation, constituée de 4 groupes de travail (parcours de l’apprenti, entreprises et apprentissage, gouvernance et financements et offre de formation et certification) et de séances plénières, s’est déroulée en novembre et décembre 2017.
La CGT, qui a pleinement participé aux 4 groupes de travail, souhaite au préalable souligner les difficultés de l’exercice de cette vaste concertation, devant aboutir à un rapport remis fin janvier 2018 à la ministre du Travail par Sylvie Brunet, présidente de cette concertation et membre du Cese. Le lien avec la réforme de la formation professionnelle continue (FPC) nous semble incontournable dans une démarche de formation tout au long de la vie.
À la lecture des 4 synthèses des groupes de travail et sans préjuger du rapport final, la CGT estime avoir contribué par ses interventions en séances de groupes de travail et ses contributions écrites à clarifier les enjeux de l’apprentissage, ses finalités, sa gouvernance et son financement.
Néanmoins, de forts questionnements restent en suspens et continuent de nous préoccuper sur le devenir de l’apprentissage.
SYNTHÈSE DES GROUPES DE TRAVAIL, INTERVENTIONS ET CONTRIBUTIONS DE LA CGT
1/ Pour la CGT, le contrat d’apprentissage est une voie de formation professionnelle initiale, sa finalité n’est pas la production mais la formation.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent des formations professionnelles initiales visant des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnalisantes (RNCP),sanctionnées par des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 5 à 1. Un minimum de 400 heures de formation annuelles doivent être dispensées par le CFA. Le contrat de professionnalisation est différent : sa cible est plus large que le seul RNCP, sa durée maximale est d’un an (jusqu’à deux ans si accord de branche), et le nombre minimal d’heures de formation en centre n’est que de 150 heures. Ouvert également aux demandeurs d’emploi, ce contrat relève du champ de la formation professionnelle continue et la fusion des 2 types de contrat n’a pas lieu d’être. Le positionnement de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle individuelle (FPI) n’a pas été globalement remis en cause dans la concertation. Les deux voies de FPI (cadre scolaire et apprentissage) sont complémentaires, et non pas concurrentes, comme abordé dans la synthèse du groupe de travail « gouvernance et financements ».
Néanmoins, la préparation à l’apprentissage par un sas (donc un temps de parcours obligatoire entre la sortie du cadre scolaire et l’entrée en apprentissage) ou même une préparation opérationnelle à l’apprentissage (POA) est revenue à plusieurs reprises.
Le préapprentissage à 15 ans n’a pas fait consensus, tout comme l’apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans. La fusion de la taxe d’apprentissage et des fonds de la professionnalisation (qui relèvent de fait de la formation continue) n’est pas apparue comme une piste de simplification ou d’évolution souhaitée par plusieurs organisations, avec comme corollaire la non-fusion / le rapprochement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.