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Ordonnances et 49.3, quelles différences ?

D’ici l’été, la France aura un nouveau gouvernement et une nouvelle Assemblée nationale. La situation est inédite : le mouvement qui a porté Emmanuel Macron à la présidence de la République n’existait pas encore au début de l’été dernier. Les partis traditionnels implosent, les demandes d’investiture En marche affluent, et les alliances, notamment à gauche, restent incertaines. Pour gouverner, Emmanuel Macron pourrait utiliser deux armes constitutionnelles : les ordonnances, dont il a déjà déclaré qu’il y aurait recours pour réformer le code du travail, et, le «49.3», qu’a notamment utilisé le gouvernement mené par Manuel Valls pour imposer sa réforme… du code du travail. Ordonnances contre 49.3, le match.

 

Ordonnances célèbres

Si beaucoup d’ordonnances peuvent être somme toute consacrées à des domaines restreints, techniques et sans incidence importante sur la vie des citoyens, des salariés en particulier, d’autres relèvent d’une nature plus sérieuse.

L’histoire contemporaine compte ainsi des ordonnances restées célèbres. Parfois en bien. Parfois tristement. Ainsi si la création de la sécurité sociale obligatoire —inspirée du programme du conseil national de la résistance— a été créée par ordonnances en 1945. En 1996 le gouvernement de M. Juppé a décidé de l’attaquer en la réformant, par ordonnances.

En 1982, c’est par l’ordonnance du 26 mars qu’est instituée la retraite à taux plein après 37.5 années de cotisations. C’est par ordonnances aussi, au beau milieu du mois d’août 1993 que le gouvernement de M. Balladur fait adopter une modification pour les salariés du secteur privé des éléments de calcul (40 annuités contre 37,5 ; calcul sur les 25 meilleures années et non plus les dix meilleures) pour prétendre à une retraite à taux plein. Certaines ordonnances peuvent prescrire des breuvages imbuvables qui en annoncent d’autres…

 


LES CHANTIERS DE MACRON

Emmanuel Macron a promis d’aller vite sur sa future loi travail. La prise de contact avec les représentants syndicaux aura alors des allures d’opération déminage. Car en annonçant une réforme «en profondeur» du droit du travail dans le prolongement direct de la loi El Khomri, le nouveau président a donné des sueurs froides aux grandes centrales. Au menu : «décentralisation» des négociations sociales au niveau des entreprises, inversion de la hiérarchie des normes étendue à de nombreux domaines, référendum à l’initiative de l’employeur, plafonnement des indemnités prud’homales… Autant de motifs de «vigilance» pour les syndicats réformistes, quand la CGT et FO n’en font pas déjà des casus belli. Macron devra pourtant rallier à sa cause un maximum de syndicats s’il veut s’éviter un troisième tour social émaillé de manifestations de l’ampleur de celles déclenchées par la loi travail. D’autant que les adversaires d’hier fourbissent déjà leurs armes, à l’instar de la militante Caroline de Haas. A l’initiative d’une pétition qui avait recueilli plus d’un million de signatures contre le texte de 2016, elle tente de raviver les braises de la mobilisation en ligne.

 


Le président Macron serait le président de l’ubérisation

Le président Macron serait le président de l’ubérisation, qui enterrera le salariat et avec lui les astreintes et les protections qui lui sont attenantes. C’est un procès qui lui est fait de façon récurrente, basé d’abord sur son abord optimiste de la transformation numérique de nos économies, qu’il considère comme une opportunité ouvrant des possibilités de reconversion dans les bassins d’emploi sinistrés. Basé aussi sur sa conception souple du droit du travail, dont les principaux paramètres pourraient être négociés au niveau de l’entreprise, permettant de la sorte du sur-mesure, au cas par cas. Cela en fait-il pour autant le promoteur d’une nouvelle forme de travail précaire qui devrait chasser le salariat ? [...]


Les inégalités de niveau de vie selon l’âge

Les inégalités de niveau de vie selon l’âge

Article repris du site de l’Observatoire des inégalités

16 février 2017 - Les 60-69 ans ont un revenu 34 % supérieur aux 20-29 ans. Malgré une élévation générale des niveaux de vie au fil des générations, les plus jeunes sont les moins favorisés.


Le niveau de vie progresse avec l’âge, puis décroît légèrement après 70 ans. Cet effet de l’âge est logique : en vieillissant, on gagne en ancienneté et en expérience, on progresse souvent dans la grille des salaires.

La tranche d’âge la plus aisée est celle des 60-69 ans : son revenu mensuel moyen par personne, de 2 276 euros est de 34 % supérieur à celui de la génération des 20-29 ans (1 702 euros par mois en moyenne), selon les données 2013 de l’Insee. L’écart est également significatif (+ 21 %) avec la tranche d’âge des 30-39 ans (1 886 euros). Phénomène nouveau : la baisse du niveau de vie avec l’âge ne se produit plus en moyenne à 60-69 ans, mais à 70-79 ans. Les femmes qui accèdent aujourd’hui à la retraite bénéficient progressivement de meilleures retraites que les femmes âgées aujourd’hui de 70 à 79 ans. Après 70 ans, les plus pénalisés sont ceux qui n’ont pas eu les moyens de devenir propriétaires et qui doivent supporter un loyer (qui n’est pas pris en compte dans ces données).